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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un notaire en Aveyron
Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2011 :
La démission de M. ALARY (Patrice, Jean, Marie), notaire à la résidence de Lanuejouls (Aveyron), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Me Catherine FROMENT, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lanuejouls (Aveyron), en remplacement de M. ALARY (Patrice, Jean, Marie).
Mme SEGONDS (Catherine, Sophie), épouse FROMENT, est nommée notaire associée.
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