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Arrêté du 24 novembre 2011

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

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Remplacement d'un notaire en Aveyron

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2011 :
La démission de M. ALARY (Patrice, Jean, Marie), notaire à la résidence de Lanuejouls (Aveyron), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Me Catherine FROMENT, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lanuejouls (Aveyron), en remplacement de M. ALARY (Patrice, Jean, Marie).
Mme SEGONDS (Catherine, Sophie), épouse FROMENT, est nommée notaire associée.

Arrêté du 24 novembre 2011