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Arrêté du 24 novembre 2011

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'huissiers de justice à Thonon-les-Bains

Résumé. Deux huissiers de justice quittent leur société et sont remplacés par une nouvelle structure à Thonon-les-Bains.

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Changement d'huissiers de justice à Thonon-les-Bains

Résumé. Deux huissiers de justice quittent leur société et une nouvelle structure prend leur place à Thonon-les-Bains.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2011 :
Les retraits de M. DRUON (Thierry, Maurice) et de M. HANIFI (Christophe, André, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Thierry DRUON et Christophe HANIFI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DRUON (Thierry, Maurice) et de M. HANIFI (Christophe, André, Marie), la société civile professionnelle Thierry DRUON et Christophe HANIFI, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Thierry DRUON, titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle Thierry DRUON et Christophe HANIFI, huissiers de justice associés, dissoute.
M. DRUON (Thierry, Maurice) est nommé huissier de justice associé.

Arrêté du 24 novembre 2011