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Arrêté du 24 novembre 2011

portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

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Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Résumé. Un fonctionnaire part à la retraite parce qu'il a atteint l'âge limite.

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Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Résumé. Un fonctionnaire est mis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 2011, M. Pierre GONZALEZ, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché dans l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, est, à compter du 1er juin 2012, réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.

Arrêté du 24 novembre 2011