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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et départ à la retraite d'une fonctionnaire
Résumé. Un arrêté ministériel du 24 novembre 2011 autorise une attachée principale d'administration à prendre sa retraite à partir du 1er avril 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 2011, Mme MOUTON, née FABRIGOULE (Régine), attachée principale d'administration détachée sur un emploi de chef de mission, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012.
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