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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations au conseil d'orientation de l'ONZUS
Résumé. Un arrêté du ministre de la ville nomme des membres pour le conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
Par arrêté du ministre de la ville en date du 24 novembre 2011, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) en qualité de représentants des collectivités territoriales titulaires d'un mandat électoral local :
Désignés par le président de l'Assemblée des départements de France :
En qualité de titulaire :
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente du département de Paris.
En qualité de suppléant :
M. Gilbert MENUT, vice-président du conseil général de la Côte-d'Or.
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