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Arrêté du 24 novembre 2011

autorisant la société Ferme éolienne de la Gargasse à exploiter une installation de production d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une ferme éolienne

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de construire un parc éolien dans la Meuse.

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Autorisation d'exploitation d'une ferme éolienne

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter une ferme éolienne de 8 MW dans la Meuse.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 24 novembre 2011, la société Ferme éolienne de la Gargasse, dont le siège social est situé 2, rue du Libre-Echange, 31500 Toulouse, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de la Gargasse, d'une capacité de production de 8 MW, localisée lieudit La Gargasse, 55220 Souilly.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 24 novembre 2011