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Arrêté du 24 novembre 2011

fixant le modèle du formulaire « feuille de soins auxiliaire médical(e) »

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Modification du modèle de la feuille de soins pour les auxiliaires médicaux

Résumé. Un nouvel arrêté change le modèle de la feuille de soins pour les auxiliaires médicaux.

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Nouveau formulaire de feuille de soins pour les auxiliaires médicaux

Résumé. Un nouvel arrêté fixe le modèle de la feuille de soins pour les auxiliaires médicaux, remplaçant l'ancien modèle.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 24 novembre 2011, est fixé le modèle du formulaire S3129e « Feuille de soins ― auxiliaire médical(e) » (1), enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 11390*04. La notice explicative est enregistrée sous le numéro CERFA 50653#04.
L'article 4 de l'arrêté du 30 août 2004 qui fixait le précédent modèle de la feuille de soins auxiliaire médical(e) est abrogé.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr en tant que spécimen.
Arrêté du 24 novembre 2011