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Arrêté du 24 novembre 2016

fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

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Nouveau modèle de prévision des effectifs et salaires dans les établissements de santé

Résumé. À partir de 2017, les hôpitaux et cliniques doivent utiliser un nouveau modèle pour prévoir le nombre de travailleurs et leurs salaires.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-19 (Documents annexés au budget des hôpitaux publics), R. 6145-20 (Tableau des effectifs et rémunérations du personnel hospitalier) et D. 6162-10 (Règles budgétaires pour les centres de lutte contre le cancer) ;

Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 (Modernisation de la gestion des établissements de santé) relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16 (Règles budgétaires pour les établissements de santé privés),

Arrête :

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Nouveau modèle pour le tableau prévisionnel des effectifs

Résumé. Un modèle standardisé pour prévoir les effectifs et leurs salaires est imposé aux administrations à partir de 2017.

Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2017.

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Suppression d'un modèle de tableau pour les effectifs hospitaliers

Résumé. Un ancien modèle de tableau pour prévoir les effectifs payés dans les hôpitaux et cliniques est supprimé.

L'arrêté du 9 avril 2015 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est abrogé.

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Effectifs et rémunérations du personnel hospitalier

Résumé. Un tableau montre combien de personnes travaillent dans les hôpitaux et combien elles gagnent.

Fait le 24 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Arrêté du 24 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe