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Arrêté du 24 novembre 2016

portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de rapporteurs publics dans des tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État change les rapporteurs publics dans certains tribunaux.

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Nominations de rapporteurs publics dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme et remplace des rapporteurs publics dans plusieurs tribunaux administratifs.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 novembre 2016 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte :
M. Gayrard (Jean-Philippe).
A compter du 1er janvier 2017 :
Tribunal administratif de Marseille :
M. Terras (Frédéric).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte :
M. Couturier (Eric).
A compter du 31 décembre 2016 :
Tribunal administratif de Marseille :
Mme Pena (Annabelle).

Arrêté du 24 novembre 2016