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Arrêté du 24 novembre 2016

portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'autorisation pour adoption internationale

Résumé. Un arrêté interdit à une association d'organiser des adoptions d'enfants depuis la République démocratique du Congo.

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Retrait d'habilitation pour une association d'adoption

Résumé. Un arrêté retire l'autorisation d'une association à organiser des adoptions d'enfants de la République démocratique du Congo.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 24 novembre 2016, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de la République démocratique du Congo est retirée, à l'association « Chemin vers l'enfant », sise mairie de Chinon, place du Général-de-Gaulle, 37500 Chinon.
Ce retrait prendra effet à compter du 1er janvier 2017.

Arrêté du 24 novembre 2016