Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de retraite d'un magistrat
Résumé. Un arrêté modifie la date de retraite d'un président de chambre à la cour d'appel d'Agen, passant du 1er janvier au 1er février 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2016, les dispositions de l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant les dispositions de l'arrêté en date du 4 mai 2016 par lesquelles M. Jacques RICHIARDI, président de chambre à la cour d'appel d'Agen est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 1er janvier 2017 »,
Lire : « 1er février 2017 ».
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