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Arrêté du 24 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

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Modification de la date de retraite d'un président de chambre

Résumé. Un arrêté change la date de retraite d'un président de chambre à la cour d'appel d'Agen, du 1er janvier au 1er février 2017.

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Modification de la date de retraite d'un magistrat

Résumé. Un arrêté modifie la date de retraite d'un président de chambre à la cour d'appel d'Agen, passant du 1er janvier au 1er février 2017.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2016, les dispositions de l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant les dispositions de l'arrêté en date du 4 mai 2016 par lesquelles M. Jacques RICHIARDI, président de chambre à la cour d'appel d'Agen est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 1er janvier 2017 »,
Lire : « 1er février 2017 ».

Arrêté du 24 novembre 2016