Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de la retraite d'un juge
Résumé. Un juge de la cour d'appel de Metz a reporté sa date de retraite du 1er juin au 1er septembre 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2016, les dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2016 par lesquelles M. Gabriel STEFFANUS, conseiller à la cour d'appel de Metz, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 1er juin 2017 »,
Lire : « 1er septembre 2017 ».
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