Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 novembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Mme Sicard comme notaire salariée dans un office à Ardres.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Mme Sicard comme notaire salariée dans un office notarial à Ardres.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2016, Mme SICARD (Jeanne, Hélène, Andrée), épouse THELU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Florent-Xavier COLLETTE, Marie-Joëlle PATEY-BERTIN et Hubert MARTINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Ardres (Pas-de-Calais).

Arrêté du 24 novembre 2016