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Arrêté du 24 novembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Véronique Buffa comme notaire salariée à Marseille.

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Nomination d'une notaire salariée à Marseille

Résumé. Un arrêté nomme Véronique Buffa comme notaire salariée dans un office de Marseille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2016, Mme BUFFA (Véronique, Marie-Claude), épouse PLANTE est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Arrêté du 24 novembre 2016