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Arrêté du 24 novembre 2016

constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office pour un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié peut changer d'office dans le même département.

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Changement d'office pour un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié change d'office dans le même département.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2016, M. CHENEAU (François, Paul, Noël, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).

Arrêté du 24 novembre 2016