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Arrêté du 24 novembre 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Laurence Fournier comme notaire salariée dans un office de Sannois.

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Nomination d'une notaire salariée à Sannois

Résumé. Un arrêté nomme Laurence Fournier comme notaire salariée dans un office de Sannois.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2017, Mme FOURNIER (Laurence, Yvonne, Cécile) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sannois (Val-d'Oise).

Arrêté du 24 novembre 2017