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Arrêté du 24 novembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires à Toulouse

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Toulouse.

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Modification d'une société de notaires à Toulouse

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2017 modifie la composition et la dénomination d'une société de notaires à Toulouse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MILLET (Marie-Pascale, Julia) en qualité de notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Mme MILLET (Marie-Pascale, Julia) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Régis ZENOU - Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 24 novembre 2017