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Arrêté du 24 novembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification de statut et de nom d'un notaire et d'une société

Résumé. Un notaire et une société de notaires modifient leur statut et leur nom.

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Changement de statut et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire change de statut et une société de notaires change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BLONDELLE (Rémi, Dominique, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS, Delphine DELAROIERE, Franck BEAUVALOT et Anthony SCRIVE, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) à la résidence de Lille (Nord).
M. BLONDELLE (Rémi, Dominique, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS, Delphine DELAROIERE, Franck BEAUVALOT et Anthony SCRIVE, notaires associés (société titulaire d'un office notarial).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS, Delphine DELAROIERE, Franck BEAUVALOT et Anthony SCRIVE, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), est ainsi modifiée : « TSD NOTAIRES ».
Mme BOISTEL (Myriam, Jeanne) et M. THIERY (Jérôme, Pierre, Jean) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle TSD NOTAIRES.

Arrêté du 24 novembre 2017