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Arrêté du 24 novembre 2017

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de société de notaires

Résumé. Deux notaires quittent leur société et sont remplacés par une nouvelle société de notaires.

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Changement de notaire à Torigny-les-Villes

Résumé. Deux notaires quittent leur société et une nouvelle société de notaire est créée pour les remplacer.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2017 :
Les retraits de Mme KOUAH (Fouzia) et de Mme POUSSOU (Violaine), notaires associées, membres de la société civile professionnelle Fouzia KOUAH et Violaine POUSSOU, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Torigny-les-Villes (Manche), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme KOUAH (Fouzia) et de Mme POUSSOU (Violaine), la société civile professionnelle Fouzia KOUAH et Violaine POUSSOU, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fouzia KOUAH NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Torigny-les-Villes (Manche), en remplacement de la société civile professionnelle Fouzia KOUAH et Violaine POUSSOU, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Mme KOUAH (Fouzia) est nommée notaire associée.

Arrêté du 24 novembre 2017