Arrêté du 24 novembre 2020

Article 1-1

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Article 1-1

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 21 avril 2022

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Extension d'un arrêté sur les crédits aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend l'application de certaines règles de crédit à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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