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Arrêté du 24 novembre 2021

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une société de notaires suite à l'association d'un salarié

Résumé. Un notaire salarié devient associé et la société de notaires met à jour son nom.

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Changement de statut d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires et le nom de la société est mis à jour.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PETITGIRARD (Marie, Sophie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER, Notaires associés » à la résidence de Besançon (Doubs).
Mme PETITGIRARD (Marie, Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER, Notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER, Notaires associés » est ainsi modifiée : « J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER et Associés, Notaires ».

Arrêté du 24 novembre 2021