Arrêté du 24 novembre 2022

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er (Mise en place d'un système de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté et fixées du 1er au 8 décembre 2022.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2022

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Périodicité des élections professionnelles

Résumé. Les élections professionnelles auront lieu du 1er au 8 décembre 2022 selon les règles de l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er (Mise en place d'un système de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté et fixées du 1er au 8 décembre 2022.

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