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Arrêté du 24 novembre 2023

fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des indemnités journalières pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités journalières pour trois catégories de fonctionnaires, à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 modifié modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2012 (Règles d'utilisation et d'indemnisation des comptes épargne-temps dans la fonction publique hospitalière) pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 novembre 2023,

Arrêtent :

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Modification des montants forfaitaires par jour selon les catégories statutaires

Résumé. Les montants forfaitaires par jour sont fixés à 150 € pour la catégorie A, 100 € pour la catégorie B et 83 € pour la catégorie C.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des montants forfaitaires bruts par jour

Résumé. Les montants forfaitaires bruts par jour sont fixés à 150 € pour la catégorie A, 100 € pour la catégorie B et 83 € pour la catégorie C.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2023

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Application temporelle de l'arrêté

Résumé. Les indemnités seront calculées à partir du 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux montants indemnisés à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 30 novembre 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2023.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2023

Arrêté du 24 novembre 2023
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Article 2
Article 3
Article 4