Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants forfaitaires par jour selon les catégories statutaires
Résumé. Les montants forfaitaires par jour sont fixés à 150 € pour la catégorie A, 100 € pour la catégorie B et 83 € pour la catégorie C.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2009Art. 4 : Fixation des montants forfaitaires par jour pour les fonctionnaires
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 28 août 2009Art. 4