Arrêté du 24 novembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2009

Art. 4

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Modification des montants forfaitaires par jour selon les catégories statutaires

Résumé. Les montants forfaitaires par jour sont fixés à 150 € pour la catégorie A, 100 € pour la catégorie B et 83 € pour la catégorie C.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance