Arrêté du 24 octobre 1990

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d) Pour les accédants à la propriété, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, dès lors que les emprunts auxquels se rapporte le certificat de prêt prévu à l'

article D. 755-27 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'allocation de logement pour l'accès à la propriété dans les DOM

)

Art. D.755-27

Calcul de l'allocation de logement pour l'accès à la propriété dans les DOM

L'article explique comment calculer l'allocation de logement pour les personnes qui achètent leur maison dans certains départements d'outre-mer, en tenant compte de certaines dépenses comme les intérêts des prêts et les assurances.

ont été contractés après le 30 juin 1990:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 26/10/1990

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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d) Pour les accédants à la propriété, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, dès lors que les emprunts auxquels se rapporte le certificat de prêt prévu à l'article D. 755-27 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement pour l'accès à la propriété dans les DOM) ont été contractés après le 30 juin 1990:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 26/10/1990

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