Arrêté du 24 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Le plafond mensuel de loyer prévu par l'

article D. 542-21 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-21

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement familiale dépend du loyer payé, avec des plafonds variables selon la taille de la famille et la zone géographique.

est fixé comme suit :

(en francs)

ZONE I - ZONE II - ZONE III

Ménage sans personne à charge : 1 652 1 473 1 368

Bénéficiaire isolé ou ménage :

Ayant 1 personne à charge : 1 700 1 527 1 427

Ayant 2 personnes à charge : 1 748 1 581 1 486

Ayant 3 personnes à charge : 1 796 1 635 1 545

Ayant 4 personnes à charge : 1 844 1 689 1 604

Ayant 5 personnes à charge : 1 886 1 809 1 724

Ayant 6 personnes à charge : 2 050 1 967 1 874

Par personne à charge supplémentaire : 164 158 150

La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'

article D. 542-25 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers

)

Art. D.542-25

Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers

Les organismes payeurs calculent l'allocation de logement en tenant compte des remboursements d'emprunts pour acheter ou améliorer un logement.

a été établi après le 30 juin 1990 est fixée comme suit :

(en francs)

ZONE I - ZONE II - ZONE III

Ménage sans personne à charge : 1 817 1 620 1 505

Bénéficiaire isolé ou ménage :

Ayant 1 personne à charge : 1 870 1 679 1 570

Ayant 2 personnes à charge : 1 923 1 738 1 635

Ayant 3 personnes à charge : 1 976 1 797 1 700

Ayant 4 personnes à charge : 2 029 1 856 1 765

Ayant 5 personnes à charge : 2 075 1 990 1 896

Ayant 6 personnes à charge : 2 255 2 164 2 061

Par personne à charge supplémentaire : 180 174 165

Les zones géographiques prévues ci-dessus sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 octobre 1990

Le plafond mensuel de loyer prévu par l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement familiale) est fixé comme suit :

(en francs)

ZONE I - ZONE II - ZONE III

Ménage sans personne à charge : 1 652 1 473 1 368

Bénéficiaire isolé ou ménage :

Ayant 1 personne à charge : 1 700 1 527 1 427

Ayant 2 personnes à charge : 1 748 1 581 1 486

Ayant 3 personnes à charge : 1 796 1 635 1 545

Ayant 4 personnes à charge : 1 844 1 689 1 604

Ayant 5 personnes à charge : 1 886 1 809 1 724

Ayant 6 personnes à charge : 2 050 1 967 1 874

Par personne à charge supplémentaire : 164 158 150

La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers) a été établi après le 30 juin 1990 est fixée comme suit :

(en francs)

ZONE I - ZONE II - ZONE III

Ménage sans personne à charge : 1 817 1 620 1 505

Bénéficiaire isolé ou ménage :

Ayant 1 personne à charge : 1 870 1 679 1 570

Ayant 2 personnes à charge : 1 923 1 738 1 635

Ayant 3 personnes à charge : 1 976 1 797 1 700

Ayant 4 personnes à charge : 2 029 1 856 1 765

Ayant 5 personnes à charge : 2 075 1 990 1 896

Ayant 6 personnes à charge : 2 255 2 164 2 061

Par personne à charge supplémentaire : 180 174 165

Les zones géographiques prévues ci-dessus sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 1990

Source : Légifrance