En vigueur depuis le 26 octobre 1990
Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1990.
Arrêté du 24 octobre 1990
Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1990.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 octobre 1990
Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1990.
En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 1990
Source : Légifrance