Arrêté du 24 octobre 1994

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Art. 17. - Passé les délais prévus aux articles 15 et 16 ci-dessus, le directeur général ou le directeur de l'établissement proclame les résultats du scrutin et convoque les membres de la commission médicale d'établissement en vue de l'élection de son président.

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Art. 17. - Passé les délais prévus aux articles 15 et 16 ci-dessus, le directeur général ou le directeur de l'établissement proclame les résultats du scrutin et convoque les membres de la commission médicale d'établissement en vue de l'élection de son président.

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