Arrêté du 24 octobre 1994

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Art. 19. - Sous réserve du respect des dispositions de l'article R.

714-16-15, les élections organisées, en cours de mandat, en vue de pourvoir au remplacement des personnels visés au 6o de l'article R. 714-16-1 et aux 9o et 10o de l'article R. 714-16-6 peuvent être fixées par le règlement intérieur de l'établissement. Les modalités retenues peuvent être différentes de celles prévues aux articles 1er à 13 et à l'article 15 du présent arrêté.

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Art. 19. - Sous réserve du respect des dispositions de l'article R.

714-16-15, les élections organisées, en cours de mandat, en vue de pourvoir au remplacement des personnels visés au 6o de l'article R. 714-16-1 et aux 9o et 10o de l'article R. 714-16-6 peuvent être fixées par le règlement intérieur de l'établissement. Les modalités retenues peuvent être différentes de celles prévues aux articles 1er à 13 et à l'article 15 du présent arrêté.

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