Arrêté du 24 octobre 1997

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Art. 2. - L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Rollet,

délégation est donnée à Mme Danièle Larger, inspecteur des affaires sociales, ainsi qu'à M. François Romaneix, inspecteur adjoint des affaires sociales,

adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'

article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992

portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. >>

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Art. 2. - L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Rollet,

délégation est donnée à Mme Danièle Larger, inspecteur des affaires sociales, ainsi qu'à M. François Romaneix, inspecteur adjoint des affaires sociales,

adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. >>

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