Art. 2. - Le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 24 octobre 2000
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Art. 2. - Le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
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