Art. 11. - La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2001
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Art. 11. - La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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