Arrêté du 24 octobre 2001

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Art. 2. - La manoeuvre des installations de radioamateurs en émission est soumise à l'utilisation d'un indicatif d'appel des services d'amateur attribué par l'autorité territoriale compétente dans chaque territoire.

Les décisions d'attribution d'indicatifs d'appels sont notifiées conformément au modèle figurant à l'annexe 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La manoeuvre des installations de radioamateurs en émission est soumise à l'utilisation d'un indicatif d'appel des services d'amateur attribué par l'autorité territoriale compétente dans chaque territoire.

Les décisions d'attribution d'indicatifs d'appels sont notifiées conformément au modèle figurant à l'annexe 1.

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