Arrêté du 24 octobre 2002

Annexe

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe

A N N E X E
LISTE DES IMMEUBLES ARRÊTÉE
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ
1. Palais et domaines nationaux

2. Résidences présidentielles

3. Immeubles abritant l'administration centrale
du ministère chargé de la culture

4. Immeubles abritant des institutions et établissements
relevant du ministère chargé de la culture

5. Immeubles affectés à une autre administration de l'Etat

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A N N E X E
LISTE DES IMMEUBLES ARRÊTÉE
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ
1. Palais et domaines nationaux

2. Résidences présidentielles

3. Immeubles abritant l'administration centrale
du ministère chargé de la culture

4. Immeubles abritant des institutions et établissements
relevant du ministère chargé de la culture

5. Immeubles affectés à une autre administration de l'Etat

Historique des versions

Source : Légifrance