Abrogé11 février 2015
Créé le 25 octobre 2003 · Abrogé le 11 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le soutien financier à l'édition de vidéogrammes
Résumé. Un arrêté confie au directeur du Centre national de la cinématographie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.