Abrogé11 février 2015
Créé le 25 octobre 2003 · Abrogé le 11 février 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux provisoire des subventions pour les éditeurs cinématographiques
Résumé. Le taux provisoire pour les subventions aux entreprises d'édition cinématographique est de 70 % du taux de référence.
Le taux provisoire est de 70 % du taux de référence.