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Arrêté du 24 octobre 2003

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Article 3

Le taux provisoire est de 70 % du taux de référence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 25 octobre 2003 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux provisoire des subventions pour les éditeurs cinématographiques

Résumé. Le taux provisoire pour les subventions aux entreprises d'édition cinématographique est de 70 % du taux de référence.

Le taux provisoire est de 70 % du taux de référence.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du samedi 25 octobre 2003 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance