Abrogé11 février 2015
Créé le 25 octobre 2003 · Abrogé le 11 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur les subventions aux entreprises cinématographiques
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer les subventions aux entreprises de production cinématographique, basé sur leur chiffre d'affaires.
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.