Arrêté du 24 octobre 2003

Article 5

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Article 5

En application de l'article R.* 552-16 du code forestier, les certificats maîtres sont délivrés conformément aux modèles visés aux annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté.

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Abrogé25 novembre 2015

Créé le 25 octobre 2003 · Abrogé le 25 novembre 2015

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Certificats pour les matériaux forestiers

Résumé. Un arrêté précise les modèles de certificats pour les matériaux forestiers, en suivant des règles spécifiques.

En application de l'article R.* 552-16 du code forestier, les certificats maîtres sont délivrés conformément aux modèles visés aux annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au mardi 24 novembre 2015

En vigueur du samedi 25 octobre 2003 au jeudi 12 mai 2005

Source : Légifrance