Arrêté du 24 octobre 2003

Article 2

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Article 2

Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 février 2004

Créé le 25 octobre 2003 · Abrogé le 5 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les matériels forestiers

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 25 octobre 2003 confie à plusieurs directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 février 2004

En vigueur du samedi 25 octobre 2003 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance