Arrêté du 24 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Il est ajouté au IV de l'article 7 de l'arrêté du 5 octobre 2005 susvisé (Pouvoirs des recteurs d'académie sur les attachés d'administration) un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Opérations de mutations intra-académiques ».

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