Arrêté du 24 octobre 2005

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les candidats composent dans les centres d'examen des concours communs polytechniques (CCP). Ils sont soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 novembre 2005 · Abrogé le 4 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours polytechniques

Résumé. Les candidats aux concours polytechniques doivent suivre les règles et peuvent être exclus en cas de manquement.

Les candidats composent dans les centres d'examen des concours communs polytechniques (CCP). Ils sont soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 novembre 2005 au dimanche 3 mai 2009

Source : Légifrance