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Arrêté du 24 octobre 2005

Article 20

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Article 20

Les réclamations éventuelles doivent être formulées, par écrit, au président du jury, dans un délai de huit jours à compter de la date de réception des notes des épreuves écrites, dûment attestée par le candidat.
Ce même délai est appliqué après la communication des notes des épreuves orales, sportives et spécifique d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 novembre 2005 · Abrogé le 4 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de réclamation des notes d'examen

Résumé. Les candidats ont huit jours pour contester leurs notes d'examen, par écrit, après les avoir reçues.

Les réclamations éventuelles doivent être formulées, par écrit, au président du jury, dans un délai de huit jours à compter de la date de réception des notes des épreuves écrites, dûment attestée par le candidat.
Ce même délai est appliqué après la communication des notes des épreuves orales, sportives et spécifique d'admission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 novembre 2005 au dimanche 3 mai 2009

Source : Légifrance