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Arrêté du 24 octobre 2005

Article 22

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Article 22

L'arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 4 mai 2005, relatif aux concours d'admission sur épreuves à l'Ecole de l'air ouverts aux jeunes gens titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire est abrogé.

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Créé le 12 novembre 2005 · Abrogé le 4 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les concours d'admission à l'École de l'air

Résumé. Un arrêté de 2004 sur les concours d'entrée à l'École de l'air est annulé par un nouvel arrêté en 2005.

L'arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 4 mai 2005, relatif aux concours d'admission sur épreuves à l'Ecole de l'air ouverts aux jeunes gens titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 novembre 2005 au dimanche 3 mai 2009

Source : Légifrance