Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les jurys et l'indemnité de correction
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 24 octobre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 26 novembre 2004 (Ab)
Classement des candidats aux concours de professions médicales
Arrêté du 26 novembre 2004 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des agents de l'État
Arrêté du 26 novembre 2004 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté par trois directeurs
Arrêté du 26 novembre 2004 · art. 4 (Ab)
Augmentation possible de l'indemnité de correction
Arrêté du 26 novembre 2004 · art. 2 (Ab)