Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 22 décembre 2013
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Publication d'un arrêté modifiant des règles pour les Français à l'étranger
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.