Arrêté du 24 octobre 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 décembre 2013

Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 22 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des règles pour les Français à l'étranger

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier des règles concernant les Français à l'étranger.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 décembre 2013

En vigueur du lundi 4 novembre 2013 au samedi 21 décembre 2013

Source : Légifrance