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Arrêté du 24 octobre 2018

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Sont nommés, en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral, membres du comité pour l'histoire préfectorale, pour trois ans à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes :

  • M. BAYLE (Marc-René), préfet, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire ;
  • Mme KLEIN (Nicole), préfète de région ;
  • M. PEYVEL (Pierre-André), préfet honoraire ;
  • Mme ROBET (Annick), directrice de préfecture honoraire ;
  • M. FEVRIER (Patrick), administrateur général, secrétaire délégué du comité d'histoire des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires ;
  • M.
VIGOUROUX (Christian), président de section au conseil d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020

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Nominations au comité pour l'histoire préfectorale

Résumé. Six personnalités qualifiées sont nommées pour trois ans au comité pour l'histoire préfectorale.

Sont nommés, en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral, membres du comité pour l'histoire préfectorale, pour trois ans à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes :

  • M. BAYLE (Marc-René), préfet, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire ;
  • Mme KLEIN (Nicole), préfète de région ;
  • M. PEYVEL (Pierre-André), préfet honoraire ;
  • Mme ROBET (Annick), directrice de préfecture honoraire ;
  • M. FEVRIER (Patrick), administrateur général, secrétaire délégué du comité d'histoire des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires ;
  • M.
VIGOUROUX (Christian), président de section au conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au vendredi 3 janvier 2020

Source : Légifrance