Abrogé4 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 2
Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de membres dans le comité pour l'histoire préfectorale
Résumé. Un arrêté abroge une ancienne nomination au comité pour l'histoire préfectorale et en établit de nouvelles.
L'arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination au comité pour l'histoire préfectorale est abrogé.