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Arrêté du 24 octobre 2018

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Article 4

L'arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination au comité pour l'histoire préfectorale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de membres dans le comité pour l'histoire préfectorale

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne nomination au comité pour l'histoire préfectorale et en établit de nouvelles.

L'arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination au comité pour l'histoire préfectorale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au vendredi 3 janvier 2020

Source : Légifrance