Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux)Art. 7Complément de salaire pour les agents en sites expérimentauxUn complément de salaire peut être donné aux agents travaillant dans des sites expérimentaux, et ce supplément peut continuer si l'expérience devient permanente. du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile)Modification des indemnités des agents de l'aviation civileCe décret modifie les indemnités et primes des agents de l'aviation civile en fonction de leur travail, responsabilités et compétences. fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 (Test d'un nouveau système d'organisation pour la navigation aérienne)Test d'un nouveau système d'organisation pour la navigation aérienneUn nouveau système d'organisation pour la navigation aérienne est testé jusqu'à fin 2019, avec des changements dans la structure et les effectifs. portant création d'une expérimentation du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ;
Vu l'avis du comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne en date du 7 octobre 2019,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pérennisation de l'organisation des services techniques de la navigation aérienne
Résumé. Un arrêté pérennise l'organisation du service technique de la navigation aérienne à partir du 1er novembre 2019.
L'organisation du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade de projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile)Art. 2Expérimentations dans l'aviation civileUn ministre peut autoriser des tests sur un site spécifique, après avis d'experts, en fixant les règles et les dates. modifié susvisé et est pérennisé à compter du 1er novembre 2019.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'organisation des services de navigation aérienne
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service technique des systèmes de navigation aérienne, avec effet à partir du 1er novembre 2019.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.