Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentations dans l'aviation civile
Résumé. Un ministre peut autoriser des tests sur un site spécifique, après avis d'experts, en fixant les règles et les dates.
Par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, une expérimentation peut être mise en œuvre sur un site déterminé, après avis du comité technique compétent. Chaque arrêté fixe les conditions de lancement, de déroulement, de suspension ou d'arrêt de l'expérimentation concernée, ainsi que la date de début et la date de fin.
Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision sur la poursuite d'une expérimentation dans l'aviation civile
Résumé. Un ministre peut décider de continuer, arrêter ou rendre permanent une expérience dans l'aviation civile après évaluation.
Au vu du bilan réalisé sur la base des critères d'évaluation retenus, l'expérimentation peut être poursuivie, arrêtée, ou le dispositif expérimenté peut être pérennisé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile pris sur proposition du chef de service après avis du comité technique compétent.