Arrêté du 26 décembre 2016

Section I : Dispositions générales

Abrogée1 janvier 2026
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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentations dans l'aviation civile

Résumé. Un ministre peut autoriser des tests sur un site spécifique, après avis d'experts, en fixant les règles et les dates.

Par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, une expérimentation peut être mise en œuvre sur un site déterminé, après avis du comité technique compétent.
Chaque arrêté fixe les conditions de lancement, de déroulement, de suspension ou d'arrêt de l'expérimentation concernée, ainsi que la date de début et la date de fin.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur la poursuite d'une expérimentation dans l'aviation civile

Résumé. Un ministre peut décider de continuer, arrêter ou rendre permanent une expérience dans l'aviation civile après évaluation.

Au vu du bilan réalisé sur la base des critères d'évaluation retenus, l'expérimentation peut être poursuivie, arrêtée, ou le dispositif expérimenté peut être pérennisé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile pris sur proposition du chef de service après avis du comité technique compétent.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Section I : Dispositions générales
Article 2
Article 3