Arrêté du 24 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2025

Créé le 9 novembre 2019 · Abrogé le 11 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation du service technique de Roissy-Le Bourget

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget à partir du 1er novembre 2019.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 novembre 2019 au samedi 10 mai 2025

Source : Légifrance